Dernière mise à jour – mars 2020
PREAMBULE
Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout client utilisateur du site internet (ci-après dénommé le « Client ») et Le bel objet, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 843 563 263 et dont le siège social est situé 97 rue de Douai à Lille, (ci-après dénommée l’ « Editeur »), qui met à la disposition de ses Clients, le site « Lebelobjet.net », ; ci-après désigné « Le bel objet », et les services disponibles sur « Lebelobjet.net ».
Le Site Lebelobjet.net appartient à « Le bel objet ».
Le site « Lebelobjet.net » désigne le site internet accessible depuis l’URL lebelobjet.net et permettant aux Clients de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2.
Le bel objet restreint l’utilisation de son site aux Clients en tant que particulier. L’utilisation ou l’accès détourné de Le bel objet est interdit à toute personne physique ou morale utilisant Le bel objet pour des besoins professionnels.
Le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par le Client dès l’accès à Le bel objet, en ce compris sa consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (ordinateur, tablette et Smartphone…), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France).
Toute connexion à Le bel objet impose le respect des présentes conditions générales et implique leur acceptation sans réserve de la part du Client. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. A ce titre, les conditions applicables sont celles en vigueur sur Le bel objet au moment de son utilisation par le Client.
1 – FONCTIONNALITES OFFERTES PAR LE BEL OBJET
1.1 Le bel objet permet au Client :
- de découvrir la sélection d’articles proposée par Le bel objet;
- d’effectuer des achats en ligne;
- de publier des avis sur les articles vendus par Le bel objet.
La liste des fonctionnalités est indicative. Le bel objet pourra en ajouter ou en supprimer, temporairement ou définitivement, sans nécessiter d’obtenir l’accord préalable du Client.
2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LE BEL OBJET
2.1 Le bel objet est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs disposant d’une autorisation parentale.
2.2 L’accès aux services proposés par Le bel objet est soumis à la création d’un compte nécessitant la divulgation d’informations personnelles appartenant au Client. Le Client accepte de transmettre des données précises et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’une tierce partie, sous peine de poursuites judiciaires. A défaut, Le bel objet se réserve le droit de ne pas confirmer, de suspendre ou de supprimer le compte du Client.
3 – DEPOT DE CONTENUS SUR LE BEL OBJET
3.1 Dans le but de favoriser l’interaction entre les Clients, Le bel objet peut leur proposer différents services et modules permettant le dépôt de contenus sur son site. Pour les besoins des présentes, est défini comme « Contenu », tout élément déposé par le Client sur Le bel objet, tel que texte, commentaire, image, photo, vidéo, ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.
3.2 Le Client est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. Il s’engage à prévenir immédiatement Le bel objet dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son identifiant ou adresse email est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. Le bel objet décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée de données personnelles d’un Client par un tiers.
3.3 Le bel objet ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. Le Client ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur Le bel objet, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.
4 – COMPORTEMENT SUR LE BEL OBJET
Le Client s’interdit notamment de :
- Commettre un quelconque agissement illégal ;
- Extraire ou collecter des données personnelles de Clients de Le bel objet par un moyen quelconque ;
– Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur Le bel objet, les contenus de tiers soumis à des droits de propriété intellectuelle, ou relatifs à la vie privée, ou contenant des données personnelles ou donnant lieu à des droits à l’image ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment au droit à l’image des personnes et des biens, à des droits de propriété intellectuelle ou au droit au respect de la vie privée appartenant à des tiers;
- Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle ;
- Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
- Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle concernant un tiers ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de Le bel objet ;
D’une manière générale, le Client s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire aux valeurs et intérêts chers à Le bel objet.
5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
5.1 Contenu publié par Le bel objet
La structure générale de Le bel objet et son contenu (textes, graphiques, images, sons et vidéos, notamment…) sont la propriété exclusive de l’Editeur, de Le bel objet ou de ses partenaires et les droits d’auteurs et droits voisins liés aux dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données figurant sur Le bel objet sont protégés. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par Le bel objet, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur et/ou de Le bel objet et/ou de leurs partenaires est strictement interdite.
Concernant les contenus, Le bel objet accorde aux Clients une licence, non-exclusive et révocable, limitée à l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet Le bel objet, sans droit d’obtenir une sous-licence. Cette licence n’accorde aux Clients aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces contenus.
5.2 Contenus publiés par les Clients
L’ensemble des contenus qui peuvent être publiés par le Client (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos etc… ), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété du Client, sous réserve des droits limités spécifiques qui auraient pu être accordés. Les Clients sont libres de publier ou non de tels contenus sur Le bel objet et acceptent que ces derniers deviennent publics et librement accessibles. Les clients acceptent que ce contenu puisse être utilisé par Le bel objet dans certaines communications commerciales.
Les clients reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour publier sur Le bel objet. Lorsque les clients publient sur Le bel objet, ils ont conscience d’engager leur responsabilité en tant qu’éditeur du contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit contenu, pour toute la durée de publication, à Le bel objet, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier.
Les Clients autorisent également que leur prénom puisse être associé au contenu et acceptent que cette association ne soit pas systématique.
Lorsque les clients publient, ils autorisent qu’un contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d’autres sites et/ou blogs et/ou pages web de Le bel objet incluant notamment les pages des réseaux sociaux des sites de Le bel objet ou des Clients des sites de Le bel objet pouvant partager certains contenus. Les Clients peuvent demander à Le bel objet de faire cesser leur publication dans le respect des modalités prévues à l’article 7 des conditions d’utilisation.
6 – RESPONSABILITE
6.1 Responsabilité de LE BEL OBJET
6.1.1 La consultation et l’utilisation de Le bel objet se fait sous la responsabilité du Client, qui déclare accepter les aléas liés à l’utilisation d’une connexion internet.
Par ailleurs, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité immédiate de Le bel objet, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse et de qualité.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à Le bel objet.
Le Client est informé que Le bel objet peut, à tout moment, sans préavis, interrompre temporairement l’accès au site internet pour des raisons techniques. Le Client accepte ces interruptions et renonce donc à toute réclamation.
En conséquence, Le bel objet ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
- de toute information consultée sur Le bel objet qui ne serait pas mise en ligne par Le bel objet
- de tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement de Le bel objet
- de perte de toute donnée
- des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance
- de tout dommage causé à l’ordinateur du Client.
6.1.2 Le bel objet ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus édités sur Le bel objet par d’autres Clients. Le bel objet pourra donc supprimer tout contenu manifestement illicite sans avertissement préalable.
Le bel objet n’est pas tenu d’exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Clients.
6.2 Responsabilité du Client
6.2.1 En utilisant Le bel objet, le Client engage sa responsabilité et garantit Le bel objet de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :
- Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par le Client sur Le bel objet ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur Le bel objet;
- Toute activité relative à la participation sur Le bel objet contraire aux conditions d’utilisation.
- La violation des présentes Conditions d’utilisation de Le bel objet.
7 – SUPPRESSION DES CONTENUS DEPOSES PAR LE CLIENT
7.1 Le bel objet pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur Le bel objet et/ou interdire l’utilisation et/ou l’accès à Le bel objet, dès connaissance du non-respect par le Client des conditions générales d’utilisation. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de Le bel objet.
7.2 le Client dispose également de la possibilité de supprimer les contenus déposés sur Le bel objet. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait par e-mail à l’adresse suivante : lebelobjet.net@gmail.com. Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit contenu.
Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par Le bel objet sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l’accès au contenu, le Client reconnaît que Le bel objet ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d’impossibilité matérielle d’y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.
8 – LITIGES
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige n’ayant pu être résolu par voie amiable, Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur. Toutefois, si l’action est intentée le Client, le tribunal compétent sera, au choix du Client, celui de son lieu de résidence ou celui du lieu du domicile du défendeur.