Conditions generales de vente

Préalablement à toute transaction, le Client reconnait avoir pris connaissance, et déclare expressément accepter, les Conditions Générales de Vente (CGV), dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les CGV ».

Le bel objet est spécialisé dans la vente en ligne de produits de décoration et de petit mobilier design.

Si l’une ou plusieurs des stipulations présentes sont déclarées nulles à la suite d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’affecte ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes CGV.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits vendus sur le site lebelobjet.net.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document figurant sur le site internet, les présentes CGV prévalent.

Le fait que Le bel objet ne se prévale pas d’une clause des présentes à un moment, ne peut être interprété comme valant renonciation tacite à s’en prévaloir.

Le Client est toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, ou disposant de l’autorisation de son représentant légal à la date de sa commande.

Le Client est un consommateur. Il n’agit pas en tant que professionnel.

Il réside en France métropolitaine et en Corse.

Les CGV sont celles en vigueur au sur le site internet à la date de la validation de la commande par le Client.

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits figurant sur le Site de Le bel objet, et accepté par lui.

Préalablement à toute commande, le Client est invité à procéder à la création d’un compte après avoir mis un produit dans son panier. Lorsque le Client a validé son panier, ce dernier est invité à entrer ses données personnelles nécessaires au traitement de sa commande.

Si le Client ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection commerciale par voie électronique, il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Avant la commande, le Client reconnait expressément avoir pris connaissances des présentes CGV en cliquant sur “j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente”.

La commande entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse éronnée ou autre problème qui surviendrait sur le compte du Client, Le bel objet se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En cliquant sur le bouton ”Commande avec obligation de paiement”, il reconnait que la passation d’une commande entraine paiement complet du prix. Les sommes versées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés: carte bancaire (prestataire STRIPE) en ligne et espèces en point de retrait à domicile à l’adresse définie par Le bel objet.

Le bel objet se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, ou annuler la commande, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de ses informations avant la validation de la commande.

Le produit sera envoyé sous 72h à compter du paiement de la commande. Le délai de livraison est estimé à 5 jours ouvrés.

En cas de manquement de Le bel objet à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Pour certains produits, Le bel objet peut prévoir un retrait physique à une adresse pré-définie d’un commun accord avec le Client.

Le bel objet conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu’à ce que le client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

En vertu de l’article L.221-28 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat à distance sur lebelobjet.net, dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le retour du ou des produits doit s’effectuer dans leur(s) emballage(s) d’origine, en bon état, accompagné(s) de tous ses accessoires et documentation.

Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulation autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, ne sera pas remboursé.

Le bel objet rembourse le Client de la totalité des sommes versées (à l’exception des frais de retour), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle réceptionne le ou les produit(s) renvoyé(s) par le Client. Il rembourse le Client via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la commande. Les frais de retour ne seront pas remboursés par Le bel objet.

Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel est remboursé au prix réellement payé par le Client.

Si le client souhaite faire valoir son droit de rétractation dans le respect des conditions prévues ci-dessus, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

À l’attention de: [lebelobjet.net@gmail.com] si vous souhaitez vous rétracter par courrier électronique ou par courrier à [Le bel objet – Service clients – 97 rue de Douai – 59000 Lille]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

– Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
– Commandé(s) le :
– Reçu(s) le :
– N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :

Le bel objet s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.

Le Client peut se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation notamment des articles suivant :

• Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».
• Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
2. s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle, s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
3. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».

• Article L.217-12 du Code de la consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien».

Le bel objet est également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code civil: « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Pour toute question, information ou réclamation, il est possible de contacter Le bel objet à l’adresse email suivante: lebelobjet.net@gmail.com ou dans le formulaire de contact “Notre contact” en haut de la page du site Le bel objet.

Nous traitons ou n’utilisons vos données afin que pour vous assure une bonne expérience en tant que Client.

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci–dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales, sauf si :

• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables (6 ans pour les documents fiscaux, 10 ans pour les pièces comptables, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours).

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité au Dirigeant de Le bel objet et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant (Le bel objet – Service clients – 97 rue de Douai, 59000 Lille).

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Sont réputés évènement de force majeure ceux qui, imprévisibles et irrésistibles rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les évènement de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Le bel objet si l’évènement se prolonge au-delà d’un (1) mois. Le bel objet ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements susmentionnés.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter Le bel objet afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de commerce de Lille.